Ces conditions régissent la vente des modules PrestaShop proposés sur ce site. Elles s'appliquent à toute commande et sont acceptées au moment du paiement.
1. Vendeur
Les modules sont édités et vendus par Expert Presta, dont les coordonnées et mentions d'immatriculation figurent dans les mentions légales.
2. Objet de la vente
Ce que vous achetez est un contenu numérique : une archive contenant un module PrestaShop, son code source et sa documentation. Aucun bien physique n'est expédié. La description de chaque module figure sur sa fiche produit et engage le vendeur.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, par module et par licence.
- Le prix affiché est celui en vigueur au moment de la commande.
- Le régime de TVA applicable est précisé au récapitulatif de commande, avant paiement, et sur la facture.
- Aucun frais de port n'est facturé : il n'y a pas d'expédition.
- Le prix couvre le module et douze mois de mises à jour. Il ne couvre pas les services facturés par des tiers, notamment les crédits d'appel aux modèles d'intelligence artificielle pour les modules qui en consomment.
4. Commande et paiement
La commande est ferme dès validation du paiement. Une confirmation est envoyée par courriel et la facture est déposée dans votre compte client.
5. Livraison
Le lien de téléchargement est mis à disposition dans votre compte client dès la validation du paiement. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et licence.
6. Licence d'utilisation
- La licence est concédée pour une installation PrestaShop, y compris ses environnements de préproduction et de test, et l'ensemble des boutiques d'un même multiboutique.
- Elle est non exclusive et incessible sans accord écrit.
- Le code source est livré lisible et modifiable. Vous pouvez l'adapter à vos besoins et le faire maintenir par qui vous voulez.
- Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ni publier le module, modifié ou non, comme un produit autonome.
- Une modification du code par vos soins met fin à la garantie de conformité sur les parties modifiées, mais pas à votre droit d'utiliser le module.
7. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'article L221-28 13° du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas dès lors que le client a expressément consenti à l'exécution immédiate et a reconnu perdre ce droit. Ce consentement est recueilli avant le paiement.
Tant que le téléchargement n'a pas été effectué, la commande peut être annulée et remboursée intégralement sur simple demande à contact@expert-presta.com.
8. Garantie de conformité
Si un module ne fait pas ce que sa fiche produit annonce, écrivez-nous : nous corrigeons, ou nous remboursons. Cette garantie s'applique pendant toute la durée des mises à jour incluses.
Elle ne couvre pas les dysfonctionnements causés par une modification du code par un tiers, par un conflit avec un module que nous n'éditons pas, par une version de PrestaShop ou de PHP hors du périmètre de compatibilité annoncé sur la fiche, ni par une panne d'un service externe.
9. Mises à jour et support
- Douze mois de mises à jour sont inclus à compter de l'achat, renouvelables.
- Passé ce délai, le module continue de fonctionner. Seul l'accès aux nouvelles versions cesse.
- Le support couvre l'installation, la configuration et les anomalies. Il ne couvre pas le développement de fonctionnalités nouvelles, qui relève d'un devis.
10. Responsabilité
Il vous appartient de sauvegarder votre boutique et sa base de données avant toute installation, et de tester le module hors production. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée au-delà du montant de la commande concernée.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; les modalités de médiation figurent dans les mentions légales.